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Date

17 novembre 2017

Evolution du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

On vous explique tout !

Le CITE, qu’est-ce que c’est ?

Mis en place par le gouvernement en 2014, le "crédit d’impôt transition énergétique" a pour but d’inciter les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration énergétique au sein de leur habitat. Ceci dans le cadre du projet de l’Etat de réduire de 38 % la consommation énergétique du parc national d’habitation d’ici à 2020.

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses réalisées dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

 

Concrètement, qu'est-ce qui va changer ?

1. La suppression du CITE sur les menuiseries extérieures

Le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé début octobre que les portes, fenêtres et volets isolants resteraient éligibles au CITE jusqu’au 30 juin 2018, ils en seront ensuite exclus. Il est important de noter que le taux passera de 30% à 15% pour ces produits le 31 décembre 2017. 

En effet, les travaux concernant ces produits sont réalisés la plupart du temps pour des questions de confort plutôt que par soucis d’effectuer des économies d’énergie. L’application du CITE à ces derniers n’est donc pas favorable au gouvernement dans le cadre de son plan climat.

 

2. Le remplacement d’une chaudière au fioul sera désormais éligible au CITE

Celui-ci a également déclaré que les travaux liés au remplacement d’une chaudière au fioul seront dorénavant eux-aussi éligibles au CITE. 

Cependant, pourront également bénéficier du CITE seulement les travaux destinés à remplacer une chaudière au fioul par :

  • Une chaudière utilisant les énergies renouvelables (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique)
  • Une chaudière à gaz à condensation. 

 

Bon à savoir !

Pour un même contribuable et une même habitation :

  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € sur cinq années pour une personne seule 
  • le montant est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune 
  • le montant est majoré de 400 € par personne à charge.
  • seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.

les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée "Reconnus garant de l'environnement" (RGE) pour certains travaux.

 

 

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