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Date

16 avril 2018

L’arrivée des chèques énergie

La loi de transition énergétique de 2015 avait prévu de remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. C’est chose faite depuis le début de l’année 2018 et l’entrée en vigueur du chèque énergie. Les chèques de cette année seront envoyés aux ménages éligibles avant la fin du mois d’avril, selon un calendrier établi par département.

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À quoi sert le chèque énergie ?

Contrairement aux anciens tarifs sociaux qui couvraient les factures de gaz et d’électricité, le chèque énergie peut être utilisé pour l’ensemble des factures énergétiques. La palette des dépenses éligibles est donc beaucoup plus large. Elle l’est d’autant plus que le chèque peut être utilisé, seul ou en complément d’autres aides, pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette nouveauté permet à la fois d’aider les ménages à réduire leurs factures sur le long terme et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments au niveau national. En outre, l’éligibilité au chèque énergie ouvre d’autres droits, comme par exemple la mise en service gratuite après un déménagement.

 

Qui est éligible au chèque énergie ?

Comme les anciens tarifs sociaux, le chèque énergie est soumis à des conditions de ressources. Ainsi, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition doit être inférieur à 7700 euros par unité de consommation (UC). Rappelons que le premier adulte d’un ménage représente 1UC. Le deuxième adulte compte pour 0,5 UC auxquels s’ajoutent 0,3 UC par personne supplémentaire dans le ménage. Le gouvernement donne à titre indicatif la situation d’un couple avec 2 enfants, qui sera éligible s’il déclare 16 170€ ou moins. En fonction du résultat, les ménages éligibles reçoivent, sans avoir de démarches à effectuer, un chèque d’un montant compris entre 48 et 227€ pour cette année, avec une moyenne de 150€. Dès 2019, ces montants seront augmentés de 50€. Au total, le dispositif concernerait environ 4 millions de foyers en France.

 

Comment utiliser un chèque énergie ?

Une fois le chèque reçu, il peut être utilisé jusqu’au 31 mars de l’année qui suit pour payer des factures. Le paiement se fait en ligne sur un site web dédié, ou via un envoi postal au fournisseur, accompagné d’une facture ou d’un échéancier. Les procédures complètes relatives à l’utilisation du chèque sont indiquées sur une notice jointe à celui-ci. Si le montant du chèque dépasse celui de la facture pour lequel il est utilisé, la différence sera déduite de la prochaine facture.


Deux possibilités s’offrent aux ménages souhaitant se servir du chèque énergie pour réaliser des travaux de rénovation. Si les travaux sont effectués avant la date de fin de validité du chèque, alors il est possible de le transmettre à l’artisan en l’état. En revanche, si les travaux sont plus longs ou effectués plus tardivement, il faut demander la conversion en un chèque travaux, valable deux ans supplémentaires, ce qui permet de le cumuler avec les chèques énergie de l’année suivante (ou des deux années suivantes) pour payer une partie des travaux.

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