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Date

11 avril 2018

Programme Habiter Mieux, le bilan de la Cour des Comptes

Destiné à aider les ménages aux revenus modestes dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique, le programme « Habiter Mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) présente un double objectif social et environnemental. Plus de sept ans après sa création, ce dispositif fait l’objet d’une évaluation de la Cour des Comptes. Le rapport d’enquête décrit une aide à la rénovation efficace, quoique susceptible d’être largement améliorée.

 

Quelle efficacité sociale et environnementale pour « Habiter Mieux » ?

L’objectif d’amélioration de la performance énergétique des logements est largement dépassé, puisque les gains s’élèvent en moyenne à plus de 40 % grâce aux travaux réalisés dans le cadre du programme, pour un objectif initial de 30 %. Même si les gains de performance ne permettent pas toujours d’améliorer l’étiquette énergétique du logement, ils contribuent assurément à une amélioration du confort et à une diminution des factures d’énergie des ménages concernés.

L’objectif social visant à réduire la précarité énergétique, semble lui aussi atteint et 83 % des dossiers de propriétaires occupants validés concernaient des personnes entrant dans la catégorie des revenus « très modestes ». En revanche, le rapport souligne que le reste-à-charge est parfois trop élevé pour certains ménages, et préconise une meilleure information sur les possibilités de cumul du programme « Habiter Mieux » avec d’autres aides à la rénovation tel que le crédit d’impôt ou l’éco prêt à taux 0.

 

Un nombre insuffisant de rénovations énergétiques

La principale critique formulée par la Cour des Comptes concerne l’instabilité financière du programme. L’enveloppe budgétaire allouée à « Habiter Mieux » sur la période 2010-2017 a beaucoup variée, de même que le montant des aides individuelles pour les propriétaires occupants, révisé plusieurs fois pour finalement être plafonné à 2000€ depuis 2016. Ce manque de stabilité budgétaire a parfois créé des engorgements et empêché certains dossiers d’être instruits. Conséquence de ces errements, seuls 240 000 logements ont été rénovés grâce au programme entre 2010 et 2017, soit 81 % de l’objectif initial. La Cour des Comptes salue néanmoins l’accompagnement par les opérateurs de l’Anah et le système de double visite avant et après les travaux, qui permettent un contrôle sérieux du dispositif.

 

Comment tenir les objectifs pour 2018 / 2022 ?

Devant le succès du programme, l’objectif est encore plus ambitieux depuis le début de l’année 2018, avec le souhait de rénover 75 000 habitations par an. Pour ce faire, Nathalie Appéré, présidente du conseil d’administration de l’Anah, souligne que l’aide « Habiter Mieux Agilité » permet depuis le mois de janvier un financement plus important (jusqu’à 10 000€) et une procédure simplifiée pour des travaux identifiés comme particulièrement efficaces. Nous pouvons citer, l’isolation des murs et des combles habitables et du remplacement d’une chaudière ou du mode de chauffage. La généralisation de la procédure dématérialisée à partir de la fin de l’année 2018 devrait également contribuer à faire aboutir plus de dossiers.

Le gouvernement envisage en outre de financer le programme Habiter Mieux à hauteur de 1,2 milliards d’euros sur le quinquennat afin de tenir son objectif de disparition des « passoires thermiques » (les logements étiquetés F ou G) d’ici à 2025.

 

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