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Date

13 septembre 2018

Rénovation énergétique et réglementations environnementales : quelles directives prendre en compte?

Alors que le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale, retour sur les nouvelles normes à prendre en compte dans les projets d’aménagement du bâti.

Les différents types de bâtiments concernés

Les réglementations varient en fonction des types de bâtiments. On distingue ainsi :

  • Les logements, individuels ou collectif
  • Les bâtiments tertiaires
  • Les projets d’envergure, qui, indépendamment de leur nature, sont soumis à une réglementation particulière du fait de leur taille.

Même si les réformes récentes ne concernent pas exclusivement l’énergie et l’environnement, elles comportent toutes un ou plusieurs volets relatifs à la performance énergétique des bâtiments.
La réglementation environnementale concernant les logements

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Plusieurs évolutions récentes sont à noter :

  • La loi ELAN assouplit l’obligation d’individualisation des compteurs de chauffage dans l’habitat collectif en cas de faible rentabilité ou d’incompatibilité technique.
  • La mise en place progressive du carnet numérique pour suivre la consommation et la performance énergétique des bâtiments tout au long de leur vie est maintenue.
  • Les collectivités locales pourront mener des expérimentations visant à lutter contre la précarité énergétique.
  • L’objectif de renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) en vue de le rendre opposable est confirmé dans la loi.

Quelles modalités pour ces nouvelles règles ?

Ces évolutions seront soumises à des modalités précises, dont certaines restent d’ailleurs à établir : 

  • Si les compteurs individuels de chauffage ne sont pas installés, la loi prévoit des méthodes afin de permettre une répartition relativement équitable des frais.
  • Concernant les expérimentations à l’échelon local, il s’agira notamment de faciliter l’accès à l’information pour mieux renseigner les ménages envisageant une rénovation énergétique.
  • Le carnet numérique du logement est prévu depuis 2015 pour un déploiement à partir de 2020 dans les logements neufs.

Les bâtiments tertiaires

Les bâtiments tertiaires sont partie intégrante de la stratégie de modération de la consommation énergétique. Ils font donc aussi l’objet d’évolutions de réglementation :

  • La consommation d’énergie finale devra être réduite de 40 % en 2030 par rapport à 2010.
  • Cette réduction est portée à 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
  • Ils sont exclus de l’obligation d’individualisation des compteurs de chauffage.

La réglementation précisera dans un second temps les exigences en fonction de la surface des bâtiments et de leur usage.

Les projets d’envergure soumis à des normes particulières

Plusieurs réformes récentes renforcent les obligations environnementales auxquelles sont soumis les  grands projets immobiliers :

  • L’obligation d’évaluation d’impact environnemental est étendue.
  • De nouvelles autorisations, qui englobent certaines formalités déjà existantes, apparaissent.
  • Pour certains projets bénéficiant de subventions importantes, le public pourra demander une concertation préalable.

Qu’elles soient issues du projet de loi ELAN ou pas, les nouvelles réglementations énergétiques et environnementales sont donc nombreuses et doivent être prises en considération pour tout projet de construction ou rénovation. Rénovation énergétique et réglementations environnementales sont aujourd'hui indissociables  
 

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