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Date

20 septembre 2018

TVA à taux réduit : quels sont les réels changements ?

Mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la TVA a taux réduits représentent près de 48 milliards d’euros.

Un manque à gagner dont l’intérêt est débattu au moment où le gouvernement cherche des moyens d’assainir les finances publiques.

Quels secteurs concentrent les principales réductions de TVA ?

Les taux de TVA réduits concernent principalement :

  • La restauration, principale bénéficiaire des taux réduits, qui ont surtout permis aux restaurateurs d’augmenter leurs marges (source : IPP),
  • Le bâtiment,
  • Les produits alimentaires, notamment certains produits sucrés,
  • Certaines collectivités d’outre-mer, notamment la Guyane et la Corse.

Au total, on dénombre près de 150 régimes de TVA réduite en France, avec parfois une complexité étonnante.

Quelle situation dans le bâtiment ?

Trois taux de TVA existent dans le bâtiment :

  • Pour la construction, la reconstruction et l’agrandissement, le taux de TVA est de 20 %.
  • Pour la rénovation, le taux est de 10 %.
  • Certains travaux de rénovation énergétique sont soumis à une TVA de 5,5 %.

Les travaux de rénovation sont-ils tous éligibles ?

Il convient de noter que les taux réduits ne sont valables que pour les locaux d’habitation achevés depuis au moins deux ans. Parmi les travaux de rénovation énergétique éligibles au taux de 5,5 %, il est possible de relever :

La TVA va t-elle augmenter pour le bâtiment ?

Devant les doutes concernant la pérennité des taux de TVA réduits, le gouvernement a tenté de rassurer les professionnels et les consommateurs. Ainsi, les grandes orientations seront prises à la rentrée, après une évaluation de l’efficacité et du coût au cas par cas.

Et pour la transition énergétique ?

Il n’est donc pas question de supprimer l’intégralité des taux réduits, mais seulement les moins efficaces. La transition énergétique étant une politique prioritaire, Nicolas Hulot se veut rassurant, insistant sur l’importance de la TVA réduite pour encourager les travaux.
Deux séries d’arguments s’opposent concernant l’efficacité du taux de 5,5 % dans la rénovation énergétique : 

  • D’un côté le taux réduit permet d’accompagner la rénovation énergétique en diminuant le prix des travaux.
  • De l’autre, il bénéficierait surtout aux ménages aisés, d’après le Conseil des prélèvements obligatoires
  • Quel impact en cas de hausse de la TVA ?

Dans la filière du bâtiment, la Ministre du logement en 2016, Emmanuelle Cosse estimait que la suppression des taux de TVA réduits conduirait à une baisse de 6 % de l’activité et une perte de 27000 emplois.
Les principales organisations représentant la filière du bâtiment se sont indignées d’une hausse potentielle de la TVA. Bien qu’hypothétique, l’évolution des taux de TVA suscite donc déjà de vives réactions, et les concertations promettent d’être animées.
 

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