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Crédit d’impôts développement durable

Mis en place en 2005, pour une durée de 10 ans reconductibles. Il souscrit aux ménages de soustraire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour leurs travaux d'amélioration énergétique. Le crédit d’impôt est soumis à conditions, voir ci-dessous.

L'objectif du crédit d’impôt est de maintenir les chantiers d'efficacité énergétique entrepris par des particuliers, avec un appui particulier aux technologies de pointe dans ce domaine, afin d’améliorer  ce marché vers des standards de meilleurs performance. La France s'est engagée à diminuer d'un facteur 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

En 2014, le crédit d'impôt développement durable a été mise en place, a intégré notamment les « bouquets de travaux ».

Les équipements concernés par ce dispositif sont :

  • Les chaudières à condensation
  • Les matériaux d'isolation
  • Les appareils de régulation de chauffage
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables
  • Les pompes à chaleur autres air/air
  • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération

Qui peut profiter du crédit d'impôt développement durable ?

Il concerne les contribuables domiciliés en France, qui engendrent des dépenses pour le progrès de la qualité environnementale du logement dans le cadre de leur habitation principale.

 

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