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Fiscalité écologique

Elle désigne l'ensemble des dispositifs fiscaux qui visent à protéger les ressources naturelles et l'environnement.

Son objectif est d’encourager les projets responsables et sanctionner les comportements nuisibles à l'environnement grâce à des incitations financières.

 

La fiscalité écologique représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs, selon le principe de « pollueur-payeur » qui figure dans la Charte de l’environnement.

 

Les taxes environnementales peuvent être différenciées en fonction de la problématique environnementale à laquelle elles s’appliquent :

  • Consommation de ressources (ressources biotiques, ressources en eau, matières premières énergétiques et minérales),
  • Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre)
  • Pollutions (pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets).

 

La fiscalité environnementale en France reste généralement assise sur les consommations énergétiques, particulièrement les énergies fossiles.

 

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