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Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site ENGIE Travaux www.engie-travaux.fr. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer. Nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement

1. Informations légales 

Le présent site est la propriété d’ENGIE Home Performance SAS

SAS au capital de 40 000 €

Siège social : 1, Place Samuel de Champlain – 92400 - COURBEVOIE

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 537 694 747

Courrier électronique : homeperformance@home-performance.com

Le directeur de publication du site est : Olivier Rousseau.

Le site web www.engie-travaux.com est hébergé par : Ikoula 177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt

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2. Informations techniques

En tant qu'utilisateur du site web www.engie-travaux.fr vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site  ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

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3. Mise en garde

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien qu’ENGIE Home Performance mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à www.engie-travaux.fr , elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. Contenu du site

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L'exactitude, l’exhaustivité[ML2] , la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ENGIE Home Performance ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. Informations et liberté

ENGIE Home Performance respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informés que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à ENGIE Home Performance ; en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Ce traitement a fait l’objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations ainsi traitées sont destinées à ENGIE Home Performance, ainsi qu’à ses prestataires ou sous-traitants ou partenaires et aux établissement financiers et postaux. Les informations collectées dans le cadre du simulateur d’éligibilité à l’offre d’isolation à 1€ sont exploitées par Economie d’Energie SAS et ses partenaires installateurs.

 

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Vous pouvez configurez votre logiciel de navigation afin de refuser l'installation des témoins de connexion.

A l'occasion de votre visite sur le site web www.engie-travaux.fr des données à caractère personnel sont recueillis au moyen de formulaires et en aucun cas sans votre consentement. Ces données sont exclusivement destinées au traitement de votre demande, à la gestion administrative, commerciale et à des fins de marketing par ENGIE Home Performance ou un de ses prestataires.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant en contactant ENGIE Home Performance à l'adresse de courrier électronique indiquée dans les Informations Légales ou par voie postale en envoyant un courrier à : 

ENGIE Home Performance SAS

Service Marketing

361, Avenue du Président Wilson

93210 La Plaine-Saint-Denis

6. Vos obligations en tant qu’utilisateur

6.1. Respect d'autrui

En tant qu'utilisateur du site web www.engie-travaux.fr vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’ENGIE Home Performance, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6.2 Respect des droits des propriétés intellectuelles

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site www.engie-travaux.fr sont la propriété exclusive d’ENGIE Home Performance ou de ses professionnels. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’ENGIE Home Performance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété d’ENGIE Home Performance ou de ses professionnels et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse d’ENGIE est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Liens hypertextes

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